La période de facturation est comprise entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante. L’abonnement et la consommation d’eau s’établissent en deux factures distinctes :
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L’abonnement : il comprend les frais de gestion et d’entretien. Il correspond à la prime fixe. Il est facturé au prorata du temps de présence.
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La consommation : les services techniques relèvent l’index des compteurs en juin de chaque année. Cette consommation est facturée au cours du second semestre.
Les tarifs sont fixés par le Maire en juin de chaque année.
Pour la période du 01/07/18 au 30/06/19 :
Service de l’eau :
| Prime fixe pour charges diverses (abonnement) | 54.50 € TTC |
| Prix du m3 d’eau consommée | 1.00 € TTC |
| Redevance « lutte contre la pollution » / m3 | 0.23 € TTC |
| Redevance « prélèvement agence de l’eau » / m3 | 0.046 € TTC |
Service de l’assainissement :
| Prime fixe pour charges diverses (abonnement) | 38.94 € + TVA en vigueur |
| Prix du m3 d’eau assainie consommée | 0.84 € + TVA en vigueur |
| Redevance « modernisation des réseaux » / m 3 | 0,18 € |
| Frais de gestion par habitant non desservi | 2.00 € + TVA en vigueur |
A titre indicatif, l’abonnement au service de l’eau et de l’assainissement est de 97.33 € par an. Le prix du m3 assainie est donc de 2.38 € TTC (hors abonnement), soit 285,60 € pour une consommation annuelle de 120 m3.
Les factures sont adressées directement aux propriétaires. Ils leur appartiennent donc de répercuter à leurs locataires le montant des frais liés à leur abonnement et à leur consommation d'eau.
Changement de propriétaire :
Pour tout changement de propriétaire, une demande d’abonnement ou de résiliation au service de l’eau et de l’assainissement doit être déposée en mairie. Les imprimés sont à retirer en mairie ou à télécharger.
Demande de travaux :
Pour toutes demandes de travaux (pose de compteur, fermeture de compteur, branchement eau ou assainissement, etc.), adressez-vous en mairie, au service de l’eau et de l’assainissement.
Les tarifs sont fixés par le Maire en janvier de chaque année (tarifs TTC).
Pour l'année 2018 :
| Construction d’un branchement eau | 1080.00 € |
| Pose d’un compteur de 3 m3 | 145.00 € |
| Pose d’un compteur de 5 m3 | 185.00 € |
| Ouverture du compteur | 30.00 € |
| Fermeture du compteur | 30.00 € |
| Vérification du compteur | 250.00 € |
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Construction d’un branchement assainissement (sur devis si travaux réalisables par les services techniques) |
Sur devis |
| Participation à l’assainissement Collectif | 1150.00 € |