Contenu principal

Cartographie du Bruit

 

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS)  et des plans de prévention du bruit dans l’environnement  (PPBE).

Délibération municipale du lancement de la procédure d'élaboration du plan de prévention du bruit de l'environnement.

Résumé non technique de Larçay

Nomentaclure des cartes

Carte localisation