Le code de la commande publique n°2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats administratifs conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Il fixe des règles de procédure et de publicités strictes pour la passation des marchés. Ces règles varient en fonction du montant et de l'objet du marché.

Pour assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, tout marché public doit respecter 3 principes :

  • Liberté d'accès à la commande publique
  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures

Mis à jour le 25 mars 2022