Demandes d'autorisations

Si vous effectuez des travaux sur le domaine public ou si ces travaux nécessitent d’empiéter sur celui-ci, vous devez demander des autorisations en mairie.

Il existe plusieurs types d’autorisation :

La Permission de voirie

Elle autorise la réalisation des travaux à caractère immobilier sur le domaine public (création d’un busage, d’une entrée charretière…). Pour solliciter une permission de voirie, le pétitionnaire devra envoyer un courrier à l’attention de Monsieur le Maire décrivant de manière la plus précise possible des travaux effectués.

L'Arrêté autorisant le stationnement

Il autorise l'occupation du domaine public sans emprise au sol tel : ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade), pose de benne à gravats, dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...), stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...) ou de baraque de chantier, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...

Le permis de stationnement est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :

  • En agglomération : le Maire quelle que soit la voie
  • Hors agglomération :
    • le Maire sur les voies communales
    • le Président du Conseil départemental sur les routes départementales
    • le Préfet sur les routes nationales

L'Arrêté autorisant l’occupation du domaine public

Il autorise une activité sur le domaine public (exemple : repas de quartier)

L'Arrêté de circulation

Il autorise la modification temporaire des règles de circulation pour les besoins d'un chantier ou de toute autre activité. L'arrêté permet de fermer une voie ou, de mettre en place une circulation alternée.

L’arrêté de circulation est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation :

  • En agglomération : le Maire quelle que soit la voie
  • Hors agglomération :
    • le Maire sur les voies communales
    • le Président du Conseil départemental sur les routes départementales
    • le Préfet sur les routes nationales

Toute demande d’arrêté doit être adressée à la mairie au minimum 15 jours avant la date souhaitée du début des travaux ou de la manifestation.
Tous les travaux de voirie devront respecter le règlement de voirie communal en vigueur.

L'entretien de la voirie

L’entretien des rues est effectué par le passage de la balayeuse dans les rues de notre commune 2 jours par mois. Ce travail est réalisé par les services de la Communauté de Communes Bléré Val de cher.

Néanmoins les riverains doivent également respecter certaines règles pour le bon vivre ensemble, notamment par l’entretien des trottoirs devant leur domicile (balayage…), ainsi que par l’entretien de leurs végétaux. La taille des haies à l’aplomb du domaine public est indispensable pour laisser le passage sur les trottoirs.

Mis à jour le 11 mai 2021