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Qu’appelle t-on un bruit de voisinage ?

Entrent dans cette catégorie, tous les bruits créant un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Il s’agit de bruits causés par toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine (par elle-même ou par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité. Un arrêté préfectoral en date du 29 avril 2013 reprend l’ensemble des bruits jugés comme nuisibles.